J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05107

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Arrêté du 20 mars 1998 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1998

NOR : EQUS9800421A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 1998, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 3 décembre 1997.
Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 18 septembre 1998 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police (direction de la circulation des transports et du commerce) s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants : Paris, Bordeaux, Lyon ; outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 1er mars 1999.
La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.